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Élémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues, par le Conseil d'État, en matière ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600041362
Sujets : Droit administratif | Droit administratif – Contentieux administratif | France. Conseil d'Etat (1799-….) | Jurisprudence | France
Auteur : Macarel, Louis-Antoine (1790-1851)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : A-F. Dondey-Dupré (Paris)
Date : 1818
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 53.127-2
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Sig. [ ]6, 1-33(8), 34(2)
langue : fra

		Élémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues, par le Conseil d'État, en matière contentieuse ; par L. Macarel, avocat. Tome second
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